FORMULAIRE ACCEPTATION DROIT A L’IMAGE

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Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………………………………………………………..

ci-après dénommé(e) le PARTICIPANT demeurant …..……………………………………………………………………

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Email : …………………………………………………………………………………….

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autorise l’ASSOCIATION FRANCAISE DE GEMMOLOGIE, association loi 1901, 7 rue Cadet 75009 PARIS, représentée par son Président Erik Gonthier, ci-après dénommée l’AFG à utiliser mon image (photographies et /ou vidéos prises lors du ………………………………………………………………..…………………………………………………………………… et/ou ma voix, notamment à enregistrer, diffuser, exploiter, celle-ci lors de l’évènement, par fixation, reproduction et/ou représentation de celles-ci dans le cadre d’une activité de communication et d’archivage, à des fins notamment pédagogiques, de recherche, culturelles, scientifiques ou historiques, sur tous types de support connus ou inconnus à ce jour (notamment papier, analogique, numérique ou électronique) notamment :

• Publication sur le site internet de l’AFG

• Publication sur un site partenaire de l’AFG

• Présentation en public, lors de conférences, manifestations, colloques relatifs à la gemmologie

• Copies sur tout support numérique

• Copies sur tout publication de l’AFG (revue de gemmologie de l’AFG)

• Copies sur d’autres supports numériques

 

A l’exclusion expresse d’une exploitation sortant du cadre et/ou du contexte des activités de l’AFG ou d’une exploitation susceptible de porter atteinte à la réputation ou toute exploitation préjudiciable.

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L’autorisation est consentie à l’AFG pour le monde entier. Elle prend effet à la date de sa signature par le PARTICIPANT et est consentie pour la durée nécessaire à l’opération de communication et d’archivage. Elle est conférée à titre gratuit et sans contrepartie. Le PARTICIPANT renonce par conséquent à réclamer à l’AFG et le cas échéant à tout tiers autorisé par l’AFG un quelconque droit d’auteur et/ou d’artiste interprète et une quelconque rémunération ou indemnité. L’AFG disposera de toute liberté dans le choix des images et/ou des voix, des montages et des coupes éventuelles sous réserve du respect des exclusions prévues par les présentes.

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Le PARTICIPANT accepte, en sus de l’image et/ou de la voix, la communication de données à caractère personnel à tout partenaire de l’AFG, national ou international, impliqué dans la gestion de l’événement.

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Conformément aux réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel, l’AFG est responsable du traitement des données personnelles utilisées aux fins de la présente autorisation.

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Le PARTICIPANT dispose d’un droit d’accès, de rectification des données et d’opposition pour motif légitime en contactant la ou le Correspondant·e Informatique et Libertés de l’université à l’adresse suivante : contact@afgemmologie.fr

 

Fait en 2 exemplaires à .................................................................,

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 le .................................................................................

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Signature (PARTICIPANT) *                                                                                          Signature (l’AFG) *

 *Signature à faire précéder de la mention « lu et approuvé »

 

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